Clôture et procédure de réouverture
La clôture
La procédure de clôture s’applique si vous retirez votre demande d’asile.
La clôture est également une faculté offerte à l’Office, qui conserve ainsi une liberté d’appréciation au vu des situations individuelles et des besoins de protection, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
vous avez introduit votre demande d’asile au-delà des délais prévus ;
vous refusez de coopérer ;
vous ne vous êtes pas présenté(e) à la convocation et n’avez apporté aucun justificatif ;
vous n’avez pas communiqué d’adresse postale valide ;
vous avez abandonné, sans motif légitime, le lieu où vous étiez hébergé proposé par l’OFII en application de l'article L. 552-8 du CESEDA.
La réouverture
Vous pouvez demander la réouverture de votre dossier auprès de la préfecture dans les 9 mois qui suivent la décision de clôture. La préfecture procèdera à un nouvel enregistrement et une nouvelle attestation de demande d’asile vous sera délivrée, ainsi qu’un formulaire spécifique.
Vous aurez alors 8 jours pour transmettre ce formulaire de demande de réouverture de votre dossier de demande d’asile à l’Ofpra. L’Ofpra reprendra l’instruction de votre demande d’asile au stade où elle a été interrompue.
Au-delà du délai de 9 mois, il n’est plus possible de demander la réouverture de votre dossier de demande d’asile passé le délai. Votre demande sera considérée comme une demande de réexamen.