Accessibilité

L'Ofpra s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité 

Le site https://www.ofpra.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. L'Ofpra réalise actuellement des améliorations techniques afin de corriger des non-conformités aux critères d'accessibilité du RGAA. Un audit sera réalisé prochainement. La présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Contenus non accessibles

[en construction]

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable de notre site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous invitons les personnes qui rencontreraient des difficultés à nous contacter par courriel à communication[a]ofpra.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de notre site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Mis à jour le 10 juin 2024