Demander l'asile à la frontière
Instaurée en 1982, la procédure d’asile à la frontière a pour visée d’autoriser ou non l’entrée sur le territoire au titre de l’asile des ressortissants étrangers qui se présentent aux frontières démunis des documents requis pour y être admis.
En effet, dès lors que les conditions d’entrée sur le territoire ne sont pas satisfaites, vous pouvez être maintenu en zone d’attente.
Depuis la loi du 20 novembre 2007, le maintien en zone d'attente est prononcé par l’administration pour une durée initiale de quatre jours. Le juge des libertés et de la détention (JLD) est ensuite saisi pour l'autorisation de prolonger ce maintien pour huit jours au plus. À l'expiration de ce délai, l'administration peut à nouveau demander au JLD une prolongation « exceptionnelle », qui peut atteindre au maximum huit jours supplémentaires. En principe et sauf exception, vous ne pouvez donc pas être maintenu en zone d’attente plus de vingt jours au total.
Si vous êtes maintenu en zone d'attente, vous pouvez demander à tout moment à entrer sur le territoire au titre de l’asile.
Le ministère de l’Intérieur décide de vous admettre ou non sur le territoire, après avis de l’Ofpra.
Dans le cadre de sa mission spécifique aux frontières, l’Ofpra auditionne les personnes et transmet au ministère de l’Intérieur un avis motivé portant sur le caractère irrecevable ou manifestement infondé de la demande.
Les demandeurs sont entendus par les agents de l’Ofpra dans la langue de leur choix, avec le concours d’un interprète par téléphone.
En cas d’admission sur le territoire, la Police aux Frontières délivre un sauf-conduit qui donne 8 jours à son bénéficiaire pour manifester sa volonté de demander l’asile auprès des services préfectoraux. Cette demande, une fois introduite, sera instruite par l’Ofpra selon les modalités habituelles et pourra aussi bien faire l’objet d’une décision d'octroi d'une protection internationale (statut de réfugié ou bénéfice de la protection subsidiaire) que d’une décision de rejet après examen approfondi de la demande.
Une décision de non-admission sur le territoire se traduit, à défaut d’autre moyen de sortie de la zone d’attente, par le réacheminement de l’intéressé vers son pays de provenance, lequel peut être son pays d’origine.
Cette décision de non-admission sur le territoire au titre de l’asile peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.