Données personnelles

Introduction

Dans le cadre de son site Internet, l’Ofpra est amené à collecter et à traiter des données personnelles vous concernant. Votre navigation sur le site internet de l’Ofpra vous permet d’accéder à des services en ligne et des informations générales sur la procédure d’asile, les activités et les missions de l’Ofpra.

Quels services en ligne traitent des données personnelles ?

• L'espace numérique personnel sécurisé pour demandeur d'asile. Depuis le site internet de l’Ofpra, en tant que demandeur d'asile, vous pouvez accéder à votre espace numérique personnel (usager.ofpra.gouv.fr). (Recours au procédé électronique prévu à l’article R 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permettant à l’Ofpra de notifier des courriers aux demandeurs d'asile, notamment leur convocation à un entretien personnel et la décision du directeur général de l’Ofpra portant sur leur demande d’asile).
• Les téléservices. Ils permettent aux demandeurs d'asile et personnes protégées d'effectuer une demande de changement d’adresse postale, d'adresse électronique et de numéro de téléphone. Ils permettent également aux personnes protégées de demander des copies d'actes de naissance ou de mariage. 

Les cookies

Pour vous permettre de bénéficier des services proposés par notre site notre site utilise des cookies.
Un « cookie » ou « traceur » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages. Par exemple, ils peuvent servir à mémoriser vos identifiants ou mesurer l’audience d’un site Internet. L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur le site est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment.
Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante : l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ; les lignes directrices et les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.
Certains cookies utilisés par notre site, non soumis à votre consentement, sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il s’agit des cookies techniques ou des cookies fonctionnels utilisés pour faciliter votre navigation ; gérer l’affichage du bandeau d’information vous indiquant le dépôt de cookies techniques ; enregistrer vos choix relatifs aux cookies. 

À noter, les boutons des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et YouTube figurant en bas de page ne génèrent aucun cookie car il s’agit uniquement de liens qui vous renvoie à ces réseaux lorsque vous cliquez sur ces boutons.

Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble de nos cookies et de cookies de tiers. Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « Personnaliser ». Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement Cookies en cliquant sur « Tout refuser ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement. Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous puissions enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Dans ce cadre, les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton gestion de cookies en bas de page. 

Paramétrage du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. Attention, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, peuvent ne pas être accessibles, ce dont nous ne saurions être tenu pour responsable. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Qui contacter pour poser une question sur l’utilisation de ses données personnelles ou exercer ses droits Informatiques et Libertés ?

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de l’Ofpra à l’adresse suivante dpo[a]ofpra.gouv.fr ou bien contacter la Commission Informatique et Libertés (CNIL).

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées via l’espace numérique personnel sécurisé sont conservées pour une durée ne pouvant excéder un an à compter de la notification de la décision du directeur général de l'Ofpra.
Les données personnelles relatives aux demandes de copies d’acte et à la modification des coordonnées déposées sur le site internet de l’Ofpra sont destinées aux agents de l’Ofpra. Elles ne restent sur le site Internet que le temps d'être rapatriées dans le back office de l’Ofpra, au maximum 30 minutes. Elles sont ensuite automatiquement détruites à l’issue de leur recueil par l’Ofpra.