Je souhaite divorcer
Vous souhaitez divorcer ? Voici les démarches à suivre.
Divorce en France
La procédure
Si vous souhaitez divorcer en France, vous devez le faire par le biais d'un avocat qui entamera les démarches nécessaires. Il est possible de divorcer en France d'un conjoint resté à l'étranger.
Les documents à envoyer à l'Ofpra
Le divorce, lorsqu’il est prononcé en France, sera enregistré par l'Ofpra sur production du document de divorce et des documents suivants qui vous seront indiqués par votre avocat ou votre notaire : copie du jugement de divorce et/ou document prouvant le caractère définitif du divorce.
Pour plus d’informations sur la divorce en France, vous pouvez consulter le site service-public.fr.
Divorce à l'étranger
La procédure
Les divorces prononcés à l'étranger ne peuvent être enregistrés par l'Ofpra qu'après avoir fait l'objet d'un examen d'opposabilité et de conformité à l'ordre public français par le parquet près le tribunal judiciaire de Paris. Les délais sont ainsi plus longs que pour les divorces prononcés en France. Il convient de saisir directement le tribunal judiciaire de Paris.
Pour en savoir plus sur vos différentes démarches administratives, consultez :
