Je souhaite divorcer
Vous souhaitez divorcer ? Voici les démarches à suivre.
Divorce en France
La procédure
Si vous souhaitez divorcer en France, vous devez le faire par le biais d'un avocat qui entamera les démarches nécessaires. Il est possible de divorcer en France d'un conjoint resté à l'étranger.
Les documents à envoyer à l'Ofpra
Le divorce, lorsqu’il est prononcé en France, sera enregistré par l'Ofpra sur production du document de divorce et des documents suivants qui vous seront indiqués par votre avocat ou votre notaire : copie du jugement de divorce et/ou document prouvant le caractère définitif du divorce.
Pour plus d’informations sur la divorce en France, vous pouvez consulter le site service-public.fr.
Divorce à l'étranger
La procédure
Les divorces prononcés à l'étranger ne peuvent être enregistrés par l'Office qu'après avoir fait l'objet d'un examen d'opposabilité et de conformité à l'ordre public français par le parquet de Paris.
Les délais sont ainsi plus longs que pour les divorces prononcés en France.
Les documents à envoyer à l'Ofpra
Il convient d’adresser le jugement de divorce à l’adresse suivante : Ofpra - Pôle Protection - 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex - France.
L’Ofpra sollicitera directement les instructions du parquet de Paris.
Pour en savoir plus sur vos différentes démarches administratives, consultez :
