Déposer une demande de réexamen
Vous avez déposé une première demande d'asile qui a été rejetée mais les circonstances dans votre pays d'origine ont évolué ou vous disposez de nouveaux éléments à porter à la connaissance de l'Ofpra ? Vous pouvez déposer une demande de réexamen de votre demande d'asile.
La procédure
Les premières étapes sont les mêmes que celles de la première demande d'asile. Un formulaire spécifique vous sera remis, ainsi qu'une attestation de demande d'asile qui vous permet de rester sur le territoire français le temps de l'étude de votre demande.
Ce formulaire est à transmettre à l'Ofpra, accompagné des pièces justificatives demandées, dans un délai de 8 jours à compter de l'enregistrement au guichet unique, par voie postale uniquement (cachet de la poste faisant foi) : Ofpra, 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex France.
Si votre dossier est complet, votre demande sera introduite à l'Ofpra. Si votre dossier est incomplet, un délai supplémentaire de quatre jours vous est accordé par l'Ofpra pour compléter votre dossier. À défaut, votre demande pourra être clôturée (cf. la décision de clôture infra).
La demande de réexamen est automatiquement classée en procédure accélérée par le GUDA.
L'éligibilité
L’Ofpra va procéder à une première étude de votre demande de réexamen, dans un délai de 8 jours suivant son introduction.
si des faits ou éléments nouveaux permettent à l'Ofpra de considérer qu'une étude plus approfondie est nécessaire, vous serez alors convoqué à un entretien.
si les faits et éléments présentés ne sont pas considérés comme nouveaux par l'Ofpra, ou si ces faits et éléments ne permettent pas à l'Ofpra de considérer qu'une étude plus approfondie est nécessaire, l'Ofpra prendra une décision d'irrecevabilité de votre demande de réexamen. Cette décision sera prise sans que vous ne soyez convoqué pour un entretien. Vous avez la possibilité de former un recours devant la CNDA contre cette décision.