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Décision

03 mars 2025
Une fois l'étude du dossier terminée, l’officier de protection qui vous a entendu en entretien rédigera une proposition de décision, qui sera signée par sa hiérarchie.

Convention avec les Archives de France

11 avril 2025
Le 9 avril 2025, le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher, et le chef du service interministériel des Archives de France, Bruno Ricard, ont signé une convention autorisant l'Ofpra à prendre en[...]