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Histoire de l'asile et de l'Ofpra
Au lendemain de la guerre de 1914-1918 est créé le premier statut international du réfugié. Depuis 1952, l'Ofpra protège les réfugiés et apatrides.
Parcourez cette histoire sur notre frise chronologique !
Cette chronologie centrée sur l'histoire du statut de réfugié en France aux XXe et XXIe siècle reprend les principaux textes adoptés, les institutions internationales et nationales créées pour la protection des réfugiés ainsi que les demandes les plus nombreuses et les événements majeurs ayant joué un rôle déclencheur dans ces demandes. Il faut noter qu'il n'existe pas toujours de corrélation entre un flux de demande et un événement historique.
Découvrez les années 1990
Les années 1990
Année
1990
Paragraphes
Texte riche
Signature de la Convention d’application des accords de Schengen : disparition des frontières intérieures, et renforcement des frontières extérieures (terrestres, portuaires et aéroportuaires) pour assurer la sécurité des citoyens au sein d’un espace de libre circulation.
Texte riche
Guerres de Yougoslavie (1991-1999), les plus meurtrières en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Principale nationalité des demandeurs : ex-Yougoslaves.
Otocac, frontière Bosnie-Croatie. Arrivée de prisonniers croates qui viennent d'être échangés avec des prisonniers serbes.
Dislocation de l’URSS, fin des régimes communistes d'Europe de l'Est.
Guerres civiles en Algérie et en Somalie.
Ces conflits violents sont à l'origine de demandes de protection nouvelles mais aussi d'une réflexion sur les limites des protections permises jusque là par la jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés et la doctrine de l'Ofpra : impossibilité de protection de personnes fuyant une situation de violence généralisée ou des persécutions n'émanant pas des autorités publiques et pour lesquelles celles-ci sont dans l'impossibilité d'assurer une protection.
Année
1994
Paragraphes
Texte riche
Génocide des Tutsi au Rwanda (avril-juillet 1994).
Frontière Rwanda/Zaïre. Une mère retrouve sa fille et la femme qui s'en est occupée.
En 1994 et 1995 la demande d'asile présentée par des Algériens est la deuxième demande la plus importante.
Année
1997
Paragraphes
Texte riche
Signature du Traité d'Amsterdam qui modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le Traité sur l'Union européenne (ou Traité de Maastricht, traité UE).
Son objectif étant de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », les décisions concernant le droit d'asile ou le contrôle aux frontières extérieures de l'Union devront désormais suivre la méthode communautaire et non plus la méthode intergouvernementale.
Affrontements au Zaïre à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de Laurent Désiré Kabila.
Guerre civile entre 1993 et 1999 au Congo-Brazzaville
Année
1998
Paragraphes
Texte riche
La loi du 11 mai 1998, dite loi Chevènement, consacre la faculté d'accorder l'asile sur deux fondements distincts de la convention de Genève : l'asile constitutionnel et l'asile territorial. Ce texte permet d'accorder une protection aux exilés yougoslaves et algériens ne pouvant bénéficier du statut de la convention de Genève en raison de la jurisprudence et de la doctrine sur les auteurs et les motifs de persécution.
