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History of asylum and Ofpra

Asylum can be defined as the protection granted to an individual or a group of individuals in a specific place. The notion of asylum is constant in the history of Europe.

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Discover the 1990s

1990's

1990

Signature de la Convention d’application des accords de Schengen : disparition des frontières intérieures, et renforcement des frontières extérieures (terrestres, portuaires et aéroportuaires) pour assurer la sécurité des citoyens au sein d’un espace de libre circulation.

Guerres de Yougoslavie (1991-1999), les plus meurtrières en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Principale nationalité des demandeurs : ex-Yougoslaves.

 

 

 

Otocac, frontière Bosnie-Croatie. Arrivée de prisonniers croates qui viennent d'être échangés avec des prisonniers serbes.

© Archives du CICR/photograpahe Ana Feric

1991

Dislocation de l’URSS, fin des régimes communistes d'Europe de l'Est.

Guerres civiles en Algérie et en Somalie.

Ces conflits violents sont à l'origine de demandes de protection nouvelles mais aussi d'une réflexion sur les limites des protections permises jusque là par la jurisprudence de la Commission des recours des réfugiés et la doctrine de l'Ofpra : impossibilité de protection de personnes fuyant une situation de violence généralisée ou des persécutions n'émanant pas des autorités publiques et pour lesquelles celles-ci sont dans l'impossibilité d'assurer une protection.

1994

Génocide des Tutsi au Rwanda (avril-juillet 1994).

 

 

 

 

 

 

 

 Frontière Rwanda/Zaïre. Une mère retrouve sa fille et la femme qui s'en est occupée.

© Archives du CICR, photographe Josuè Anselmo

1995

En 1994 et 1995 la demande d'asile présentée par des Algériens est la deuxième demande la plus importante.

1997

Signature du Traité d'Amsterdam qui modifie le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et le Traité sur l'Union européenne (ou Traité de Maastricht, traité UE).

Son objectif étant de créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice », les décisions concernant le droit d'asile ou le contrôle aux frontières extérieures de l'Union devront désormais suivre la méthode communautaire et non plus la méthode intergouvernementale.

 

 

 

 

Chefs d’États européens à Amsterdam.

 

© Poma, DR,CC

Affrontements au Zaïre à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de Laurent Désiré Kabila.

Guerre civile entre 1993 et 1999 au Congo-Brazzaville

 

1998

La loi du 11 mai 1998, dite loi Chevènement, consacre la faculté d'accorder l'asile sur deux fondements distincts de la convention de  Genève : l'asile constitutionnel et l'asile territorial. Ce texte permet d'accorder une protection aux exilés yougoslaves et algériens ne pouvant bénéficier du statut de la convention de Genève en raison de la jurisprudence et de la doctrine sur les auteurs et les motifs de persécution.

1999

Début de la seconde guerre de Tchétchénie.