History of asylum and Ofpra

Régime d’asile européen commun (RAEC) : mise en place du Bureau européen d’appui en matière d'asile (EASO en anglais) à Malte dans le but de contribuer à la mise en œuvre du régime d’asile européen commun, renforcer la coopération pratique en matière d’asile entre les États membres et apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d’asile et d’accueil seraient soumis à des pressions particulières.

Création du Comité d’histoire de l'Ofpra

L’Ofpra est placé sous la tutelle administrative et financière du ministre de l’Intérieur, ministre chargé de l’asile.

Principales nationalités des demandeurs : Congolais (RDC), Albanais, Géorgiens, Pakistanais

Le conflit en Syrie et la prise de pouvoir par des groupes islamistes armés au Mali ont une répercussion sur les demandes d'asile, avec une augmentation des demandes syriennes et maliennes.

La France passe au second rang des pays destinataires de demandeurs d’asile en Europe derrière l’Allemagne.

Principales nationalités des demandeurs : Congolais (RDC), Kosovars et Albanais.

En raison des conflits en cours, les demandes de Syriens, Maliens et Centrafricains sont en forte hausse.

26 juin 2013 :  adoption de la directive procédures, de la nouvelle directive accueil, du règlement Dublin révisé (Dublin III), du règlement EURODAC révisé.

Mission humanitaire de réinstallation pour les réfugiés syriens décidée par le Président de la République en octobre.

Principales nationalités de demandeurs : Congolais (RDC), Chinois, Bangladais, Russes.

Du fait des conflits en cours on observe une forte hausse des demandes présentées par des Syriens et des Soudanais.

Adoption du deuxième Pacte européen sur l'immigration et l'asile.

L'Ofpra a organisé de missions au Proche-Orient et mis en place un traitement des demandes syriennes dans un délai volontairement réduit.

L’Ofpra a également été présent aux côtés des migrants de Calais, en organisant une mission d’information sur l’asile sur place et en mettant en place une instruction rapide pour les dossiers qui y sont déposés.

À l'Ofpra, le demandeur d'asile peut désormais se présenter à l'entretien à l'Office accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'une association habilitée. Ouverture d’un service en ligne permettant aux personnes protégées de déposer leurs demandes de copies de documents d’état civil. Mise en place du « contrôle qualité » sur les décisions de l’Office, mené avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) durant les années 2014, 2016 et 2018 avec une double évaluation par des agents de l’Office et des experts nommées par le HCR.

L'année 2015 est celle de la "Crise de l’asile" au cours de laquelle  plus d’1 million de migrants ont demandé l’asile dans l’Union européenne.

On observe en France une augmentation de la demande d'asile à partir du second semestre 2015, en particulier émanant de personnes en besoin manifeste de protection (Syriens, Irakiens, Soudanais, Erythréens, Afghans).

Loi relative à la réforme de l’asile du 29 juillet 2015 : garanties nouvelles pour les demandeurs (présence du tiers en entretien, enregistrement sonore, déclassement depuis la procédure accélérée vers la procédure normale, meilleure prise en charge des personnes vulnérables), traitement par priorité des demandes de personnes en besoin manifeste de protection.

Dans un contexte de lutte contre le terrorisme (marqué par les attentats du Bataclan en novembre), la loi prévoit la communication par l’Ofpra au Procureur de la République de tout renseignement utile en cas d’exclusion. L’Office doit regarder si un demandeur constitue une menace grave pour la sûreté de l’État ou de la société, et peut refuser le statut ou y mettre fin si c’est le cas.

L’Ofpra publie le Guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés en France et organise ses premières Journées portes ouvertes pour les partenaires de l’Office.

Principales nationalités de demandeurs : Afghans, Albanais, Géorgiens, Guinéens, Ivoiriens.

Loi du 10 septembre 2018 : les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides ont désormais une carte de séjour de quatre ans. Les mineurs accompagnés sont mieux pris en compte aux stades de la procédure d'asile et de l'exercice de la protection par l'Ofpra : la demande d’asile présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs est désormais regardée comme présentée en son nom et en celui de ses enfants.

L’Ofpra contribue à la mise en œuvre de l’engagement pris par le Président de la République auprès de Nadia Murad, prix Nobel de la paix, d’accueillir en France cent femmes yézidies et leurs familles, victimes de l’organisation État islamique.

Principales nationalités de demandeurs : Afghans, Guinéens, Géorgiens, Albanais.

L'Ofpra reçoit 132 700 demandes en 2019 et accorde sa protection à 46 200 personnes, soit le chiffre annuel le plus élevé de son histoire.

Une quinzaine de missions de réinstallation sont organisées au Sahel et au Moyen-Orient avec le HCR.