Nos fonds d'archives

Vous étiez réfugié , fils de réfugié ou vous avez été acteur ou témoin de la politique d’asile ? Vous possédez des documents relatifs à votre ancêtre ou à la politique d’asile ? Des photographies ? Vous craignez que le temps ne disperse ces documents ?

Vous pouvez contribuer à l'enrichissement de cette histoire et de la mémoire, en confiant votre témoignage et/ou vos archives à la Mission histoire et exploitation des archives de l’Ofpra, qui se chargera de sa gestion, de sa conservation et de sa communication.

Votre nom ne sera pas oublié puisque chaque fonds d'archives privées est associé au nom de la personne qui a constitué le fonds et au nom du donateur. Que vous ne possédiez que quelques documents ou que vous ayez accumulé un volume important nous donnerons à vos souvenirs la place qui leur revient.

Les modalités

Deux possibilités s’offrent à vous.

    Le don. Il implique le transfert de la propriété des archives à l'État. Le don permet de protéger pour toujours vos documents dans les collections nationales : les archives données sont en effet protégées par la loi au même titre que les archives publiques. Le don est formalisé par une lettre d'intention de don adressée à la cheffe de la Mission histoire et exploitation des archives. C'est la lettre d'acceptation et de remerciements de celui-ci qui aura valeur légale pour concrétiser le transfert.

    Le dépôt. Il laisse au déposant l'entière propriété de ses archives et institue une relation de partenariat entre celui-ci et les archives de l'Ofpra. Le dépôt est formalisé par un contrat-type modulable. Un dépôt peut toujours être transformé en don ultérieurement.