L'Ofpra peut décider de clore un dossier dans un certain nombre de situations déterminées par la loi. Cette décision de clôture d'un dossier ne devient définitive qu'à l'expiration d'un délai de 9 mois à compter de la date de clôture.
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La procédure de clôture peut s’appliquer si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- vous souhaitez retirer votre demande d’asile ou vous vous désistez ;
- vous avez introduit votre demande d’asile au-delà des délais prévus ;
- vous refusez de coopérer ;
- vous ne vous êtes pas présenté à la convocation et n’avez apporté aucun justificatif ;
- vous n’avez pas communiqué d’adresse postale valide.
Dans tous les cas de figure, la clôture est une faculté offerte à l’Office, qui conserve ainsi une liberté d’appréciation au vu des situations individuelles et des besoins de protection.
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Vous pouvez demander la réouverture de votre dossier auprès de la préfecture dans les 9 mois qui suivent la décision de clôture. La préfecture procèdera à un nouvel enregistrement et une nouvelle attestation de demande d’asile vous sera délivrée, ainsi qu’un formulaire spécifique.
Vous aurez alors 8 jours pour transmettre ce formulaire de demande de réouverture de votre dossier de demande d’asile à l’Ofpra. L’Ofpra reprendra l’instruction de votre demande d’asile au stade où elle a été interrompue.
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Il n’est plus possible de demander la réouverture de votre dossier de demande d’asile passé le délai. Votre demande sera considérée comme une demande de réexamen.
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