Demander l'asile

Vous souhaitez demander l'asile en France ? Voici un résumé de la procédure.

Étape 1 : la SPADA

 

  • Qu'est-ce que la SPADA ?
    SPADA signifie "Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile". Il s'agit d'une association auprès de laquelle vous devez vous rendre, afin qu'elle vous aide à fixer votre rendez-vous au guichet unique (GUDA).
  • Vous résidez en Île-de-France ?
    Contactez l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) au 01 42 500 900 afin d'obtenir un rendez-vous dans une SPADA.
  • Vous résidez en dehors de l'Ile-de-France ?
    Rendez-vous directement à la SPADA du département dans lequel vous résidez.
  • Comment se passe le rendez-vous à la SPADA ?
    La SPADA renseignera avec vous un formulaire d'enregistrement de la demande d'asile et vous remettra une convocation pour le rendez-vous avec le guichet unique de demande d'asile, qui aura lieu dans les 3 jours (10 jours en cas de forte affluence).

 

Étape 2 : le GUDA

 

  • Qu'est-ce que le GUDA ?
    GUDA signifie "Guichet Unique de Demande d'Asile". Situé dans les locaux des préfectures, le GUDA est composé d'agents de la préfecture et d'agents de l'Ofii.

 

  • Où trouver un GUDA ?

         Il existe 34 GUDA en France métropolitaine (voir carte ci-dessous).

    • Comment se passe le rendez-vous au GUDA ?
      Vous rencontrez un agent de la préfecture (1) puis un agent de l'Ofii (2), afin d'enregistrer votre demande d'asile.

    1. L'entretien avec l'agent de la préfecture consiste en :

     la validation des informations personnelles transmises au GUDA par la SPADA (vos nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.) ;

    •    le relevé de vos empreintes digitales ;

    •    un entretien individuel pour retracer votre parcours depuis votre pays d'origine ;

    •    le choix de la langue dans laquelle vous souhaitez être entendu dans toute la suite de la procédure, y compris lors de votre entretien à l'Ofpra ;

    •    la notification de la nature de la procédure qui sera applicable à votre demande d'asile : procédure normale (PN) ou procédure accélérée (PA) ;

    •    la remise d'une attestation de demande d'asile valable 6 (si PA) ou 10 mois (si PN) et renouvelable tout au long de la procédure.

    Attention : cette attestation ne vous est remise que si votre demande n'entre pas dans le cadre de la procédure dite "Dublin", c'est-à-dire si la France est bien responsable de votre demande d'asile.
    •    la remise d'un formulaire de demande d'asile, à compléter, signer et envoyer à l'Ofpra dans les 21 jours.

    2. L'entretien avec l'agent de l'Ofii consiste en :

    • l'évaluation de votre situation personnelle et notamment de votre vulnérabilité ;
       
    • l'accès aux conditions matérielles d'accueil ;
       
    • la recherche d'un lieu d'hébergement ;
       
    • l'ouverture de votre droit à l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

     

     

    Étape 3 : l'Ofpra

     

     

    • Qu'est-ce que l'Ofpra ?
      L'Ofpra signifie "Office français de protection des réfugiés et apatrides". Un fois votre demande enregistrée au GUDA, vous devez l'introduire auprès de l'Ofpra.
    • Comment introduire une demande d'asile à l'Ofpra ?
      Vous devez envoyer le dossier de demande d'asile, rempli et signé, dans les 21 jours suivants la date de délivrance de votre attestation de demande d'asile. Le dossier doit comporter :
      • Le formulaire de demande d'asile qui vous a été remis au GUDA (complété et signé) ;
      • 2 photographies ;
      • la copie de votre attestation de demande d'asile ou de votre titre de séjour en cours de validité ;
      • un récit en français des motifs de votre demande d'asile ;
      • vos documents de voyage ;
      • si votre demande a été placée en procédure accélérée, la copie de la notice d'information qui vous a été remise.
    • Le dossier doit être envoyé à l'adresse suivante :

    Ofpra
    201 rue Carnot
    94 136 Fontenay-sous-Bois Cedex

    • Si votre dossier est complet :
      Vous recevez une lettre d'introduction, le plus souvent accompagnée de la convocation à l'entretien.
      Un courriel et/ou un SMS confirmant l’introduction de la demande d’asile à l’Ofpra et l’envoi de la lettre d’introduction est également envoyé.
      Si vous êtes concerné(e) par la dématérialisation de la procédure, votre lettre d’introduction et la convocation ne seront pas envoyées par voie postale mais seront accessibles dans votre Espace numérique personnel sécurisé.
    • Si votre dossier n'est pas complet :
      Vous recevrez un courrier de demande de complément, par voie postale ou sur votre Espace numérique personnel sécurisé si vous êtes concerné(e).
      Vous bénéficierez alors d’un délai supplémentaire de 8 jours pour compléter votre dossier.
      • Attention : si vous dépassez ce délai, une décision de clôture d'examen de votre demande d'asile pourra être prise. Vous disposerez alors de 9 mois pour demander la réouverture de votre demande d’asile.

     

    Une fois ces étapes accomplies, votre demande d'asile est officiellement introduite. Celle-ci sera ensuite instruite par l'Ofpra.

    Mis à jour le 30 novembre 2022