Decisions relating to joint bodies

L'examen de décisions concernant la carrière des agents ou le fonctionnement des services est assuré par des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont :

  • les CAP (Commission administrative paritaire) ;
  • les CCP (Commission consultative paritaire) ;
  • les comités techniques et les CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces derniers seront remplacés par les comités sociaux à partir du 1er janvier 2023.