CEO decisions

L'examen de décisions concernant la carrière des agents ou le fonctionnement des services est assuré par des représentants élus siégeant au sein d'instances consultatives. Ces instances consultatives sont :

• les CAP (Commission administrative paritaire) ;
• les CCP (Commission consultative paritaire) ;
• les comités techniques et les CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces derniers seront remplacés par les comités sociaux à partir du 1^er janvier 2023.