70 ans de la convention de New York (Apatridie)

Cette composante peu connue de nos missions est pourtant bien présente depuis 1952 dans notre nom. Nous n’avons pas attendu la ratification de la Convention de New York de 1954 pour protéger certaines personnes comme des apatrides. En effet, les premiers cas que nous avons enregistrés sont pour l’essentiel des ex-Polonais, et dans une moindre mesure des ex-Allemands, ex-Hongrois, ex-Autrichiens, ex-Grecs ou encore ex-Italiens. Nombreux sont alors ceux qui ont été privés de leur nationalité d’origine en raison de leur appartenance à une minorité discriminée, du fait de leurs liens supposés ou avérés avec l’ennemi, ou de leur participation à un conflit intérieur.

Mais c’est la Convention de New York relative au statut des apatrides qui pose la définition de l’apatride : « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant en application de sa législation ». Contrairement à la convention de Genève relative au statut de réfugié, son application ne requiert pas, pour son bénéficiaire, l’existence de craintes en cas de retour dans son pays d’origine. En 1956, l’Office enregistre plus d’un millier de demandes de statut d’apatride. Par la suite, elles ne dépasseront jamais les quelques centaines par an, et seront mêmes régulièrement moins de cent dans les années 1970. Jusqu’à la fin des années 1980, les apatrides sont majoritairement originaires d’Europe occidentale et centrale. Cependant, de nombreuses situations complètent ce tableau : les personnes originaires des ex-colonies n’ayant pas opté à temps ou n’ayant pu bénéficier de déclaration récognitive après les indépendances, les populations israélites originaires d’Égypte se voyant retirer leur nationalité au moment du conflit de Suez en 1956, les anciens porteurs de passeports palestiniens ayant quitté la Palestine avant le 15 mai 1948 et la fin du Mandat britannique ; certains pays indépendants retirent la nationalité ou refusent de la reconnaître à des personnes ayant soutenu la puissance coloniale, c’est le cas des ex-Harkis ; d’autres pays retirent la nationalité à ceux qui ont servi l’armée d’un autre pays, et c’est ainsi que de nombreux apatrides ont perdu leur nationalité pour avoir servi dans la Légion étrangère) ; le genre est une autre cause d’apatridie puisque certaines législations disposent que la femme doit prendre la nationalité de son époux en se mariant, ce qui peut conduire à la perte automatique de sa nationalité d’origine et, en cas de séparation conjugale, à une apatridie; dans d’autres législations la femme ne peut transmettre sa nationalité à l’enfant si celui-ci n’est pas reconnu par son père et cet enfant est alors apatride.

La chute de l’Union soviétique et l’éclatement de la Yougoslavie va conduire dans les années 1990 a une évolution conséquente des demandes.

L’apatridie d’aujourd’hui n’est plus l’apatridie d’hier. Les origines restent variées : ex-Yougoslaves, ex-Soviétiques et Palestiniens. Et des problématiques nouvelles ont également émergé, comme celle des Sahraouis, celle largement médiatisée des Rohingyas, ou encore, plus récemment, celle des ex-Dominicains d’origine haïtienne.

Ainsi, en 2024, il est tout à fait possible de naître apatride dans son propre pays ou dans le pays où ses parents ont trouvé refuge, sans avoir au demeurant été soi-même amené à se déplacer. En 2019, au niveau mondial, seuls dix-neuf pays, dont la France et quelques rares pays européens comme l’Italie et l’Espagne, disposaient d’une procédure claire et officielle de détermination du statut d’apatride.