Aller au contenu principal
Glossaire
Fermer la recherche
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Fermer le menu
Accueil
L'OFPRA
Présentation générale
Organisation
Nos interlocuteurs
Actualités
Travailler à l'Ofpra
L'Ofpra en chiffres
Nos publications
Démarches en ligne
Asile
Les différents types de protection
La procédure de demande d'asile
L’instruction des demandes de protection internationale
Demander l'asile en cas de mutilation sexuelle féminine
Les voies de recours
Les réexamens
Les mineurs non accompagnés
L’exclusion et le refus de statut
Vers un régime d'asile européen
Apatridie
Définition
Procédure
Les voies de recours
Quelques chiffres
Protection & état civil
Qu'est-ce que la protection?
Droits et obligations
Livrets de famille
Mariage
Divorce
Réunification familiale
Les mineurs
Renonciation au statut
Fin de la protection internationale
Histoire & archives
Histoire de l'asile
La mission
Le comité d'histoire
Actualités et manifestations
Archives
Galeries d’images
Nos partenaires
Ressources en ligne
Textes & documents
Textes
Documents utiles
Guide des procédures
Liste des pays d'origine sûrs
Associations habilitées
Décisions du directeur général
Délégation de signature
Liste des marchés publics
Tutoriels
FAQ
Introduction
Je souhaite déposer une demande d'asile
Ma demande d’asile a été clôturée
Ma demande d’asile est en cours à l’Ofpra
Ma demande d’asile a été rejetée
Je suis protégé(e) par l’Ofpra
Je souhaite déposer une demande d’asile et je réside en Guyane française
Demandes diverses
Accueil
Textes & documents
Textes
Textes & documents
Textes
Documents utiles
Guide des procédures
Liste des pays d'origine sûrs
Associations habilitées
Décisions du directeur général
Délégation de signature
Liste des marchés publics
Tutoriels
Textes
Textes & documents > Textes
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
Convention de New York du 28 septembre 1954
CESEDA - Livre VII : le droit d'asile
Date de mise à jour: 26/09/2019
Glossaire
Convention de Genève (1951)
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit [...]
Accéder au glossaire
Plan du site
L'OFPRA
Présentation générale
Organisation
Nos interlocuteurs
Actualités
Travailler à l'Ofpra
L'Ofpra en chiffres
Nos publications
Démarches en ligne
Asile
Les différents types de protection
La procédure de demande d'asile
L’instruction des demandes de protection internationale
Demander l'asile en cas de mutilation sexuelle féminine
Les voies de recours
Les réexamens
Les mineurs non accompagnés
L’exclusion et le refus de statut
Vers un régime d'asile européen
Apatridie
Définition
Procédure
Les voies de recours
Quelques chiffres
Protection & état civil
Qu'est-ce que la protection?
Droits et obligations
Livrets de famille
Mariage
Divorce
Réunification familiale
Les mineurs
Renonciation au statut
Fin de la protection internationale
Histoire & archives
Histoire de l'asile
La mission
Le comité d'histoire
Actualités et manifestations
Archives
Galeries d’images
Nos partenaires
Ressources en ligne
Textes & documents
Textes
Documents utiles
Guide des procédures
Liste des pays d'origine sûrs
Associations habilitées
Décisions du directeur général
Délégation de signature
Liste des marchés publics
Tutoriels
FAQ
Introduction
Je souhaite déposer une demande d'asile
Ma demande d’asile a été clôturée
Ma demande d’asile est en cours à l’Ofpra
Ma demande d’asile a été rejetée
Je suis protégé(e) par l’Ofpra
Je souhaite déposer une demande d’asile et je réside en Guyane française
Demandes diverses
