Definition: 

Les demandes placées en procédure accélérée (qui se substitue à la "procédure prioritaire" depuis la réforme de l'asile en 2015) sont instruites par l'Ofpra dans un délai de quinze jours (ou de 96 heures lorsque le demandeur d'asile est placé en centre de rétention administrative) suivant l'introduction de la demande (article R. 723-4 du CESEDA).

Le placement d'une demande d'asile en procédure accélérée est automatique dans deux cas :

  • lorsque le demandeur d'asile a la nationalité d’un pays considéré comme pays d’origine sûr  ;
  • lorsque le demandeur d'asile a effectué une première demande d’asile qui a été définitivement rejetée et qu'il demande son réexamen.

Par ailleurs, la demande peut être placée en procédure accélérée par le guichet unique dans les cas suivants :

  • si le demandeur d'asile refuse que ses empreintes digitales soient relevées ;
  • si le demandeur d'asile cherche à induire les autorités en erreur en présentant de faux documents, en fournissant de fausses indications ou en dissimulant certaines informations ;
  • si le demandeur d'asile a présenté plusieurs demandes sous des identités différentes;
  • si le demandeur d'asile a tardé à demander l’asile depuis son entrée en France (plus de 120 jours) ;
  • si le demandeur d'asile ne dépose une demande que pour faire échec à une mesure d’éloignement ;
  • si la présence du demandeur d'asile constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat.

Toutefois, il est à noter que l’Ofpra a la possibilité de reclasser une demande en procédure normale au cours de l’instruction s’il l’estime nécessaire au vu de la nature du dossier ou de la situation particulière du demandeur d'asile.

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