Publication du guide des procédures à l'Ofpra

Cette version actualisée prend en compte les nouveautés apportées par la loi de 2018.

 

 

 

Ce guide des procédures donne toutes les informations utiles sur l’ensemble des procédures à l’Office, tant au stade de la demande d’asile ou de statut d’apatridie qu’après la reconnaissance de la protection internationale.

Il prend en compte les nouveautés apportées par la loi du 10 septembre 2018, "Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".

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