Mobilisation de l'Ofpra contre les violences faites aux femmes

Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes publie un rapport sur la "situation des femmes demandeuses d’asile en France, après l'adoption de la loi portant réforme du droit d’asile".

Le 18 décembre 2017, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a publié un rapport sur la « situation des femmes demandeuses d’asile en France, après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile » qui vient saluer les progrès réalisés par l’Ofpra dans la prise en compte des violences faites aux femmes.

En 2016, plus de 30 % des demandes de protection internationale ont été déposées par des femmes. Parmi elles, près de 40 % ont fait l’objet d’une admission au titre du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

La crainte de subir une mutilation sexuelle dans le pays d’origine reste largement exprimée pour des enfants ou adolescentes. Celles-ci viennent pour la plupart d’Afrique de l’Ouest et, dans une moindre mesure, de la Corne de l’Afrique. De nombreuses femmes font état de la crainte d’être soumise à un mariage forcé ou des violences subies après la célébration de ces mariages non consentis. Elles sont essentiellement originaires d’Afrique de l’Ouest, mais également de Turquie, de Russie et du Nord Caucase. Les violences conjugales et intrafamiliales sont de plus en plus fréquemment invoquées et concernent l’ensemble des pays, plus particulièrement ceux des Balkans et du Nord Caucase, ainsi que la République Dominicaine. La question de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle est elle aussi soulevée dans de nombreuses demandes déposées par des femmes.

Le groupe « violences faites aux femmes » et son rôle d’appui au travail d’instruction des officiers de protection

Depuis 2013 et la mise en œuvre du plan d’action pour la réforme de l’Ofpra, notamment à travers la création d’un comité d’harmonisation et du groupe de référents sur les violences faites aux femmes, l’Office a placé la thématique des violences fondées sur le genre au cœur de son action.

Afin d’assurer un soutien aux officiers de protection en charge de l’instruction des demandes d’asile et pour garantir une approche harmonisée à l’Ofpra des demandées liées aux violences faites aux femmes, ce groupe a mis en place plusieurs outils d’appui.

Le premier permet aux officiers de protection qui en font la demande d’être aidés dans la préparation de leur entretien et/ou d’être assistés au cours de celui-ci. Le groupe peut être saisi en vue d’émettre un avis portant le plus souvent sur la technique d’entretien, la motivation des décisions ou sur l’identification d’un besoin spécifique de protection.

Les référents venant en aide aux officiers de protection apportent ainsi une expertise thématique afin de faciliter la conduite de l’entretien et l’appréciation des craintes exprimées par les demandeuses d’asile.

Afin d’harmoniser les techniques d’entretien et former les agents à cette thématique, le groupe crée et met à jour régulièrement des outils qui prennent la forme de notes d’appui à l’instruction et d’un cartable thématique.

En 2017, il a permis de faire évoluer la doctrine de l’Ofpra vers une plus grande application de la notion d’appartenance à un groupe social pour les femmes faisant valoir des craintes liées à un mariage forcé. Ce faisant, l’Ofpra poursuit ses avancées en matière de prise en compte des violences liées au genre dans l’interprétation de la Convention de Genève.

En 2017, l’ensemble des officiers de protection nouvellement recrutés ont été sensibilisés à la thématique et formés à l’application des outils élaborés par le groupe de référents.

Les rencontres et échanges organisés avec des partenaires institutionnels et associatifs, des étudiants et des universitaires permettent d’enrichir la réflexion et les actions menées à l’Ofpra sur la problématique du genre.

 

© Crédit photo: Camille Millerand

 

 

Date de mise à jour: 21/12/2017

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