Les premières données de l'asile 2020 à l'Ofpra

Premières données de l’asile 2020*

La situation de l’asile en France en 2020 a été marquée par la crise sanitaire mondiale qui a fortement réduit les déplacements internationaux et affecté durablement les conditions d’activité de l’Ofpra.

Ainsi, à l’issue de l’année, quelque 95 600 demandes d’asile, mineurs inclus, avaient été introduites à l’Ofpra, soit une baisse de 28 % par rapport à l’année 2019, après plusieurs années de hausse soutenue. Parmi ces demandes, 86 620 étaient des premières demandes et 8 830 des demandes de réexamen**. Ce chiffre global n’inclut pas les demandes d’asile enregistrées en préfecture et placées en procédure dite « Dublin » au motif que la France n’est pas responsable de leur examen, dont l’Ofpra ne peut légalement être saisi ; il inclut en revanche des demandes émanant de personnes qui relevaient initialement de cette procédure mais qui ont été admises à introduire une demande d’asile en France à défaut que leur transfert vers l’État responsable ait pu être assuré.

Les principaux pays de provenance des primo-demandeurs d’asile ont été l’Afghanistan (10 100 demandes), la Guinée (5 800), le Bangladesh (5 050), la Côte d’Ivoire (4 950) et le Nigéria (3 970), alors que les demandes de ressortissants de Géorgie et d’Albanie ont fortement diminué.

Bien que l’accueil des demandeurs d’asile en entretien ait dû être interrompu pendant la durée du confinement de la population décidé au mois de mars et n’ait pu reprendre que progressivement à son issue, et malgré les contraintes sanitaires pesant sur l’exercice de ses missions, l’établissement a maintenu une activité décisionnelle soutenue en rendant près de 90 000 décisions en 2020, soit une baisse de 26 % par rapport à l’année passée.

En particulier, les actions de protection de l’Ofpra hors les murs de Fontenay-sous-Bois se sont poursuivies autant que possible : 23 missions d’instruction ont été menées dans les départements de métropole (Toulouse, Périgueux, Lyon, Metz, Aix-en-Provence, Annecy et Lille) et d’outre-mer (Mayotte, Martinique, Guadeloupe et Guyane) ; 8 ont été menées au titre des engagements de réinstallation de la France en faveur de réfugiés accueillis dans des pays tiers à l’Union européenne, à savoir en Jordanie, au Liban, en Turquie, en Égypte, au Tchad et, pour la première fois, au Rwanda ; 19 ont eu lieu en application d’actions de solidarité européenne en Italie et à Malte, ou du programme de relocalisation depuis la Grèce, notamment, et pour la première fois également, en faveur de mineurs non accompagnés.

L’année 2020 a en outre permis un premier déploiement, pour les demandeurs d’asile domiciliés dans les régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine, d’un « compte usager » numérique : depuis le 15 juillet 2020, ces demandeurs peuvent accéder à un compte numérique sur lequel leur sont notifiées la lettre d’introduction de leur demande d’asile, la convocation à leur entretien à l’Ofpra et la décision statuant sur leur demande. Ce dispositif a vocation à être généralisé dans le courant de l’année 2021.

Compte tenu du fléchissement de l’activité décisionnelle lié à la crise sanitaire, le délai moyen de traitement des demandes, toutes procédures confondues, qui était de 161 jours en 2019, est passé à 262 jours en 2020, malgré une stabilisation du stock global des demandes en instance de traitement au niveau antérieur à la crise sanitaire (environ 84 000 dossiers, mineurs inclus). La réduction de ce stock et, partant, des délais de traitement, a pu être engagée dans la dernière partie de l’année 2020, grâce à l’augmentation de l’activité décisionnelle de l’établissement.

Enfin, le taux de protection, qui consiste à rapporter les décisions d’octroi d’une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) à l’ensemble des décisions prises au cours de l’année par l’établissement, s’est établi à 23,7 % à l’Ofpra et à 37,7 % après recours devant la Cour nationale du droit d’asile. C’est ainsi que plus de 33 000 personnes ont été placées sous la protection de l’Office durant l’année 2020.

 

* Chiffres provisoires.

** Ainsi que 150 demandes de réouverture de dossiers clos.

Date de mise à jour: 21/01/2021

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