Délais d’établissement des premiers actes d’état civil

Chargé de statuer sur les demandes d’asile, l’Ofpra exerce aussi la compétence d’état civil pour les personnes protégées. L’Office attache la plus grande importance à cette mission qui fait de lui la Mairie des réfugiés, des protégés subsidiaires et des apatrides.

Les agents de l’Office sont pleinement mobilisés pour exercer au mieux cette mission et ils ne ménagent pas leurs efforts. Des changements ont été introduits pour faciliter les démarches pour les protégés en matière d’état civil, notamment par la mise en place d’un service en ligne pour l’établissement des actes de naissance, de mariage et de décès sur le présent site internet, qui a depuis avril 2015 permis d’établir plus de 13 000 documents dans des délais rapides.

Il reste que les personnes protégées par l’Ofpra attendent actuellement de trop longs mois pour se voir établir leurs premiers documents d’état civil, au-delà de la norme de trois mois en moyenne fixée à l’Office.

L’Ofpra est conscient des difficultés importantes que cela entraîne pour les personnes protégées et s’emploie à y remédier.  

Cette situation, en dépit de la pleine mobilisation des agents de l’Office, tient à la fois à la hausse continue des décisions prises par l’Ofpra depuis 2013 (+ 15% depuis un an), à la hausse du taux de protection de l’Office (de 9% à 22 % depuis 2013 - de 24% à 31% en prenant en compte les décisions de la CNDA), conduisant à avoir protégé 21 000 personnes en 2014, soit une hausse de 31% par rapport à l’année précédente. Cette hausse se poursuit en 2015 sur un rythme comparable. Dans le même temps, les moyens additionnels en personnel de l’Ofpra étaient d’abord naturellement affectés à l’instruction des demandes d’asile pour réduire de trop longs délais d’attente pour les demandes d’asile, qui sont en cours de réduction.

Le délai pour l’établissement des premiers actes d’état civil a commencé à se réduire dès lors que des agents sont recrutés pour ces missions depuis la fin 2015 et le seront encore au début 2016, afin de revenir au cours de l’année 2016 à une situation plus conforme à la norme de 3 mois en moyenne.

Date de mise à jour: 18/11/2015

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