Faire un don d’archives

Contribuez à l’enrichissement des archives sur les réfugiés !

Vous étiez réfugié, fils de réfugié ou vous avez été acteur ou témoin de la politique d’asile ? Vous possédez des documents relatifs à votre ancêtre ou à la politique d’asile ? Des photographies ? Vous craignez que le temps ne disperse ces documents ?

Vous pouvez contribuer à l'enrichissement de cette histoire et de la mémoire, en confiant votre témoignage ou vos archives à la Mission histoire et archives de l’Ofpra, qui se chargera de sa gestion, de sa conservation et de sa communication.

Votre nom ne sera pas oublié puisque chaque fonds d'archives privées est associé au nom de la personne qui a constitué le fonds et au nom du donateur. Que vous ne possédiez que quelques documents ou que vous ayez accumulé un volume important nous donnerons à vos souvenirs la place qui leur revient.

Une simple lettre suffit à constituer un fonds d'archives.

Il existe plusieurs formes de versement : le don, le legs, la dation, le dépôt.

Le don

Il peut être manuel, par simple remise matérielle des archives concernées, ou par donation, consacrée par un acte notarié dans la forme ordinaire des contrats (article 931 du code civil).

Le legs 

Il doit nécessairement figurer dans un testament, sous l'une des trois formes reconnues par le code civil (articles 969 et suivants) soit :

- olographe écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ;

- reçu par notaire ;

- mystique présenté clos, cacheté et scellé au notaire.

La dation

Elle permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, droits de mutation à titre gratuit entre vifs, impôt de solidarité sur la fortune) en remettant à l'État des archives de haute valeur historique (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970).

Le dépôt 

Le déposant se réserve la propriété et conserve ses droits. Il peut ultérieurement transformer le dépôt en don ou reprendre ses archives.

Contact 

Pour en savoir plus, contactez la mission archives & histoire.

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