Apatridie

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Fridtjof Nansen
George Grantham Bain Collection (Library of Congress)

Si l’apatridie est un phénomène ancien, elle a pris une ampleur sans précédent à la fin de la Première guerre mondiale. La dissolution des Empires, les redécoupages de frontières et l’apparition de pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des motifs idéologiques et politiques entraînent la multiplication des personnes sans nationalité qui sont contraintes à la fuite. La France était dans l’entre-deux-guerres le premier pays d’accueil de ces exilés, venus des anciens empires russe et ottoman, souvent privés de leur nationalité par décret.

Cette situation dramatique se déroule au moment même où, par la création de la Société des Nations (SDN) en 1919, sont élaborées des normes juridiques et des accords qui visent à réguler les conséquences humaines et juridiques de la guerre et de ses suites. La France joue un rôle déterminant dans le cadre de la SDN pour l’élaboration d’un statut pour ces apatrides. C’est chose faite en 1922, avec la création du passeport qui portera le nom de son créateur l’explorateur norvégien Fridtjof Nansen. Mais la terminologie est encore indistincte et ces apatrides sont appelés "réfugiés", "réfugiés Nansen" ou "réfugiés apatrides".

Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale qu’une distinction se forge peu à peu entre les "réfugiés" ou "apatrides de fait" et les "apatrides de droit".

Deux instruments internationaux distincts sont élaborés au sein des Nations Unies : la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, deux conventions pratiquement similaires en dehors de la définition même du réfugié et de l’apatride.

La Convention de New York définit l’apatride comme étant une personne

qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation (article 1er de la Convention de New York du 28 septembre 1954).

Elle repose sur un principe essentiel : aucun apatride ne doit se voir infliger un traitement plus défavorable que celui accordé à tout  étranger possédant une nationalité. En outre, la Convention reconnaît que les apatrides sont plus vulnérables que les autres étrangers. Elle prévoit donc une série de mesures spéciales en leur faveur comme le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage et les autorise à bénéficier de la dispense de réciprocité.

L’Ofpra a, dès sa création en 1952, pour mission la protection des apatrides. La France est, aujourd’hui, l’un des douze Etats dans le monde qui ont établi une procédure de détermination du statut d’apatride avec une autorisation de séjour liée à ce statut et l’un des sept Etats dans l’Union européenne ayant un cadre juridique régulant le statut d’apatridie.

Vous trouverez en document lié l'exposition virtuelle créée à cette occasion par la mission histoire et archives.


Glossaire

  • Apatride

    Selon la Convention de New York du 28 septembre 1954, ce terme s'applique à "toute personne qu'aucun [...]
  • Convention de New York (1954)

    La Convention de New York de 1954 est le texte de droit international qui définit ce qu'est un apatride [...]

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