Les mineurs isolés

Les mineurs isolés étrangers qui sont sur le territoire français peuvent être fondés à demander l'asile et à obtenir une protection internationale. Ils sont qualifiés de "mineurs isolés" lorsqu'ils ont moins de 18 ans et qu'ils ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère, ni d'aucun adulte mandaté pour les représenter.

La procédure de demande d'asile pour les mineurs isolés

Comme les majeurs, les mineurs isolés doivent s'adresser à la préfecture de leur lieu de résidence pour entamer les démarches afin de solliciter l'asile en France. Toutefois, en tant que mineurs, ils ne peuvent engager une procédure juridique ou administrative sans avoir de représentant légal

Dès lors, si un mineur isolé se présente à la préfecture sans représentant légal, les personnels de la préfecture informeront le Procureur de la République afin qu'un administrateur ad hoc soit désigné. Seul le représentant légal peut retirer un formulaire de demande d'asile auprès de la préfecture. C'est également à lui que revient de faire toutes les démarches administratives pour le mineur isolé étranger. Si le mineur isolé bénéficie d'une tutelle d'Etat prononcée par un juge, ce sont les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) du département de résidence du mineur qui se chargeront d'entreprendre toutes ces démarches.

Attention ! Un mineur étranger peut séjourner sur le territoire français sans autorisation provisoire de séjour.

Le dossier de demande d'asile doit être rempli en français et signé par le représentant légal avant d'être envoyé à l'Ofpra par voie postale. 

Si le dossier est complet, il est alors enregistré et numérisé puis une lettre d'enregistrement est envoyée au demandeur et à son représentant légal. Le demandeur est ensuite convoqué pour un entretien à l'Ofpra. Il est reçu par un officier de protection qui a été formé afin d'adapter son entretien à un demandeur d'asile mineur. Cet entretien se déroule en présence de son représentant légal.

A l'issue de l'instruction du dossier, à partir des déclarations écrites et orales du mineur ainsi que des éléments qu'il a pu joindre à son dossier (documents d'état civil, certificat médical...), la réponse de l'Ofpra est adressée à son représentant légal et une copie est envoyée au mineur lui-même.

En cas de réponse négative, le demandeur d'asile mineur isolé peut faire appel de cette décision auprès de la CNDA. S'il est encore mineur au moment de déposer son recours, il doit le faire par l'intermédiaire de son représentant légal.

Le groupe de travail sur les mineurs isolés, instauré à l'Ofpra depuis la réforme de 2013, a rédigé une brochure d'information à destination des mineurs isolés étrangers demandeurs d'asile (ce document est accessible en bas de cette page).  

Demander l'asile à la frontière

Lorsqu'un mineur isolé se présente à la frontière, sans document de voyage, sans visa, il n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français. Il est alors placé en zone d'attente. La police aux frontières saisit alors le juge pour l'en informer et un administrateur ad hoc est désigné. Cette personne assiste alors le mineur isolé pendant toute la durée de son maintien en zone d'attente.

Pour la suite de la procédure, les étapes sont similaires à celles des majeurs (voir la rubrique "Demander l'asile à la frontière").

Entretien avec un demandeur d'asile mineur isolé étranger à Roissy

Entretien avec un demandeur d'asile mineur isolé étranger accompagné de son administrateur ad hoc à Roissy

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Quelques chiffres

 

 

 

 

 

 

 

 

Date de mise à jour: 29/10/2015

Glossaire

  • Mineurs isolés

    Il s'agit des demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans qui ne sont accompagnés ni de leur père, [...]
  • Administrateur ad hoc

    Il s'agit d'une personne, nommée par le procureur de la République, qui représente une association [...]
  • Cour Nationale du Droit d'Asile

    La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) est une juridiction spécialisée. Elle a une compétence nationale [...]
  • Zone d'attente

    Dans certaines situations, un étranger non européen peut être placé à son arrivée à la frontière [...]

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