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Le travail d'instruction

Les dossiers de demande d'asile sont examinés par un officier de protection instructeur qui tient compte du récit écrit, des déclarations orales du demandeur, de toutes les pièces jointes au dossier et des informations dont il dispose concernant la situation de son pays d’origine.

Chaque officier de protection appartient à une division géographique et est placé sous la responsabilité d'un chef de section. Le principe de "l'expertise de l'instruction" repose, au-delà de la spécialisation géographique, sur des techniques spécifiques et des outils adaptés : tous les officiers de protection reçoivent une formation  approfondie et continue sur les pays qu’ils sont amenés à traiter.

Certains bénéficient d'une délégation de signature du directeur général de l'Ofpra et signent donc eux-mêmes leurs décisions. Les autres soumettent leurs propositions de décision pour validation à leur chef de section.

 

Les principes fondamentaux qui guident le travail des officiers de protection sont :

  • la liberté d'appréciation et l'impartialité,
  • la mise en confiance et le bénéfice du doute,
  • la rigueur juridique,
  • une durée de traitement modulée en fonction de la nature de la demande.

Le traitement d'une demande se déroule en trois phases distinctes : l'entretien, l'instruction et la rédaction d'une décision.

 

 

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