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L'instruction

 

Instruction

Instruction des demandes d'asile, photo Ofpra

 

 

 

L'instruction est la phase de la procédure dans laquelle l'officier de protection identifie les éléments pertinents de la demande, se prononce sur la crédibilité interne et externe des déclarations du demandeur et sur les conséquences à tirer des pièces éventuellement versées au dossier ainsi que sur la qualification juridique des faits invoqués afin de préparer une décision.

 

L'officier de protection peut, dans ce cadre, saisir les services documentaires de l'Office (DIDR) en vue de vérifier la situation dans le pays d'origine du demandeur ou solliciter la division des affaires juridiques, européennes et internationales (DAJEI) en vue d'une consultation sur une question de droit.

 

 

Date de mise à jour: 09/04/2015

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